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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/04841

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/04841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUILLET 2026 (n° 625 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04841 - N° Portalis 3

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04841

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/04841

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04841 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5W2F AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Marc-Antoine GODE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04841

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/04841

    N° RG 24/04841 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF4C CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG 24/04841 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF4C AFFAIRE : [X] [O] C/ S.A.R.L. ESCORT GAMING SCHOOL Grosses délivrées le à Avocats : Me Benjamin BLANC la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04493bcdc6046d4792a3d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04841

    TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 24/04841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 AVRIL 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/04841 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMW3 DEMANDEURS : Madame [D] [E] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (37) de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9973ecdc6046d47d3e46b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 24/04841

    TJ 77288, 27 mars 2026, RG 24/04841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 24/04841 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZHD Affaire : Monsieur, [G], [S] Madame, [I], [S] née, [L], [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 27 MARS 2026

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/04841

    TJ 67482, 17 mars 2026, RG 24/04841

    N° RG 24/04841 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY6W Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/04841 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY6W Minute n° copie certifiée conforme le 17 mars 2026 à : - M. [M] [Z] (LRAR) - SASU

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04841

    CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/04841

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04841 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMQP APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE EKOSPHERE [Adresse 19] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6929ba2eb3dd52896a7c41f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04841

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/04841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04841 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOT N° de MINUTE : 25/00693 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [6] SISE [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CITYA IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac707860dd6c223af3ec
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 24/04841

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/04841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/04841 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TNB PARTIES : DEMANDER

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  • tj Expertise tj67482 n° 24/04841

    TJ 67482, 28 nov. 2024, RG 24/04841

    N° RG 24/04841 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY6W Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04841 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY6W Minute n° copie certifiée conforme le 28 novembre 2024 à : - Me Sophie KAPPLER

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04841

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 oct. 2024, RG 24/04841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1703 Appel des causes le 26 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04841 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04841

    CA Paris, 20 oct. 2024, RG 24/04841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04841

    TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/04841

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04841 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4MC Minute N°81/00008 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04841

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/04841

    N° RG 24/04841 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF4C INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04841 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF4C N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.R.L. ESCORT GAMING SCHOOL Copie Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6708165589f19e8c50f85f24
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04841

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/04841

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 04 JUILLET 2024 N°2024/299 Rôle N° RG 24/04841 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4IZ [U] [D] C/ [Z] [V] Caisse AG2R Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9e05d6f7f678d48eb4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04841

    CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/04841

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 (n° 253 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCIG Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6672748136f1fc00083aaca1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1