Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04843
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 24/04843
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.S. PROMOGESTIM C/ S.E.L.A.S. ELIGE [Localité 3] -------------------------- N° RG 24/04843 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N74J -------------------------- DU 20 JANVIER 2026 --------------------------
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ca other ca_versailles n° 24/04843
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/04843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°193 PAR DEFAUT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/04843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVQC AFFAIRE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [K] [X] [D] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04843
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04843 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04843
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04843
N° RG 24/04843 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXDI Nom du ressortissant : [V] [G] [G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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