Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04844
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/04844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°162 PAR DEFAUT DU 27 MAI 2025 N° RG 24/04844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVQG AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ [J] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avr
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ca other ca_bordeaux n° 24/04844
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/04844
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 avril 2025 N° RG 24/04844 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N74K [D] [E] c/ Société [11] Société [10] S.A. [6] S.A. [6] S.A. [9] Nature de la décision : SURENDETTEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04844
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04844 - N° Portalis
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