Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04844
TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 24/04844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 23 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 24/04844 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSTQ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04844
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 24/04844
Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04844 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3TG / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [A], intervenante volontaire , en sa qualité d’héritière de Madame [X] [A] [J] [A], intervenant volontaire , en sa qualité d’héritier de Madame [X] [A] [O] [A], intervenante vo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04844
TJ 06069, 26 nov. 2025, RG 24/04844
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Société EDELCRAFT 55 + 2 grosses URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR + 1 exp Me [T] [I] + 1 grosse Me [B] [L] + 1 exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 26 Novembre 2025 DÉCISION N° :
-
tj Renvoi à la mise en état tj83050 n° 24/04844
TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 24/04844
copie exécutoire à : Maître Nicolas QUEROL de la SELARL CABAGNO ASSOCIES Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/400 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION ***************** ORDONNANCE *************** RÔLE N°
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/04844
TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 24/04844
MINUTE N° : 25/00539 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RC 24/04844 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort [I] [U] ET : [T] [P] [H] [P] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Me LEPAGE copie le : à M. [P] copie dossier TRIBUNAL JUDICIA
-
ca other ca_versailles n° 24/04844
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/04844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°162 PAR DEFAUT DU 27 MAI 2025 N° RG 24/04844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVQG AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ [J] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avr
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04844
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/04844
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 avril 2025 N° RG 24/04844 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N74K [D] [E] c/ Société [11] Société [10] S.A. [6] S.A. [6] S.A. [9] Nature de la décision : SURENDETTEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04844
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/04844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKEF N° de Minute : BX25/00350 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM venant aux droits de la SA LOGIS DES FLANDRES INTERIEURES ET MARITIMES (LOGIFIM) C/ [B] [P] REP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04844
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04844 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04844
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/04844
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04844 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMZS AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble [Adresse 2] C/ [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04844
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04844
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04844 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMIN Minute : 24/00870 Monsieur [Y] [O] [D] Représentant : Me Jules DE PERTHUIS, avocat au barreau de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles