Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04848
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/04848
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 24/04848 N° Portalis DBVL-V-B7I-VD6D (Réf 1ère instance : 22/02047) M. [K] [P] Mme [Y] [E] épouse [P] C/ Mme [M] [U] épouse [D] M. [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] - Me GAONAC'H R
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ca other ca_paris n° 24/04848
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/04848
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04848 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCI7 Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 24/04848
CA Bordeaux, 5 mai 2025, RG 24/04848
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2025 N° RG 24/04848 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N74W S.A.R.L. H.B.D.I. c/ S.C.P. [B] [H] S.A.S. FUNDIMMO FP1 Nature de la décision : AU FOND JONCT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04848
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04848 - N° Por
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