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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04848

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/04848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/04848 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDVC NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS C. VALLEE, Me Dominique POLION Jugement Rendu le 20 Avril 2026 ENTRE : La S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d59cdc6046d47f01c06
  • ca other ca_rennes n° 24/04848

    CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/04848

    4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 24/04848 N° Portalis DBVL-V-B7I-VD6D (Réf 1ère instance : 22/02047) M. [K] [P] Mme [Y] [E] épouse [P] C/ Mme [M] [U] épouse [D] M. [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] - Me GAONAC'H R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7deb2cdc6046d4773738c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04848

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/04848

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/04848 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEY3 / JAF Cab 6 AFFAIRE : [R] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a009cdc6046d474c72c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04848

    TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 24/04848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04848 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDB7 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 S.A.S. FILHET-ALLARD & CIE C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd64fcdc6046d472c6619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04848

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/04848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/04848 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA2K N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : Me Louis GALICHET Me Emmanuel DECOMBARD Madame [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a71cdc6046d472f4480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04848

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/04848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04848 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKER N° de Minute : BX25/00848 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [E] [X] [M] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3901f8a20b910ffa605
  • ca other ca_paris n° 24/04848

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/04848

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04848 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCI7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5757c4e2b05573a1b4
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04848

    CA Bordeaux, 5 mai 2025, RG 24/04848

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2025 N° RG 24/04848 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N74W S.A.R.L. H.B.D.I. c/ S.C.P. [B] [H] S.A.S. FUNDIMMO FP1 Nature de la décision : AU FOND JONCT

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b4345063c42e3253900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04848

    TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 24/04848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/04848 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TXU N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6802993e7195250be0ae1bc2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04848

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 oct. 2024, RG 24/04848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1708 Appel des causes le 27 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04848 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ARL

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff925f5341ca999b0fdcc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04848

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04848 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 671894aad8ceca1cd701919e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1