Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04860
CA Rennes, 11 mai 2026, RG 24/04860
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/04860 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEAS Appel contre le jugement rendu le 10/06/[Immatriculation 1]/01896-Minute 24/184 par le TJ de [Localité 1] Mme [V] [L] [W] [P] C/ M. [I] [A] [Y] [A] [Y] [O] Copie exécutoi
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ca other ca_paris n° 24/04860
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 24/04860
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04860 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJ4 Décision
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ca other ca_lyon n° 24/04860
CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 24/04860
N° RG 24/04860 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXEK décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 06 mai 2024 RG :19/07777 Chambre 9 Cab 09 F [D] C/ LA PROCUREURE GENERALE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_aix_provence n° 24/04860
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/04860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/04860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4LF [J] [R] épouse [E] G.F.A. [Adresse 15] C/ [M] [V] Mutuelle MSA PROVENCE AZUR S.A.R.L. EPILOGUE Copie exécutoire dél
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ca other ca_aix_provence n° 24/04860
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/04860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/04860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4LF Ordonnance n° 2025/M118 Madame [W] [P] épouse [O] représentée par Me Marianne DESBIENS de la SAS DM AVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de TARASCON G.F.A. LA TOUR D
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ca other ca_aix_provence n° 24/04860
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/04860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/04860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4LF Ordonnance n° 2025/M16 Madame [B] [L] ÉPOUSE [O] représentée par Me Marianne DESBIENS de la SAS DM AVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de TARASCON G.F.A. [Adresse 5
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04860
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04860 - N° Portal
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