Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04861
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/04861
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 24/04861 N° Portalis DBVL-V-B7I-VEAU (Réf 1ère instance : 2023F00289) S.A.S. SOPREMA C/ S.A.S. SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST([N]) Société SMABTP S.A.S. DOCKS DES MATERIAUX DE L'OUEST (DMO) Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_lyon n° 24/04861
CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 24/04861
N° RG 24/04861 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXEM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en référé du 21 mai 2024 RG : 24/00646 [Z] [Y] [I] S.A..S. DELICIOUS C/ S.A.R.L. BELOMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04861
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04861 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04861
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 24/04861
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 214 N° RG 24/04861 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRV [M] [W] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ DE [10
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04861
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/04861
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04861 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJ5 Décision déférée
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