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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04861

    TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 24/04861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Avril 2026 minute n° N° RG 24/04861 N° Portalis DBYS-W-B7I-NDI2 ------------- [E] [K] épouse [K] C/ [C] [H] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

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  • ca other ca_rennes n° 24/04861

    CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/04861

    4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 24/04861 N° Portalis DBVL-V-B7I-VEAU (Réf 1ère instance : 2023F00289) S.A.S. SOPREMA C/ S.A.S. SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST([N]) Société SMABTP S.A.S. DOCKS DES MATERIAUX DE L'OUEST (DMO) Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7deadcdc6046d4773734b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04861

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/04861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04861 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4D3 AFFAIRE : [G] C/ [A] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me PIRET Copie : Me GARRY délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 JANVIER 2026 AU NO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04861

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/04861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : Le 09/12/2025 à Me J

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04861

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/04861

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 24/04861 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZJS MINUTE N° : Affaire : [X] c/ [L] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [G] [M] [B] [X] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 14] de nation

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04861

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/04861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/939 Enrôlement : N° RG 24/04861 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42EG AFFAIRE : Mme [C] [Y] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE () ; S.A. MATMUT (la SELARL LESCUDIER &

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04861

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/04861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04861 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCU Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [N] [L] [O] [M] épouse [L] Cop

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  • ca other ca_lyon n° 24/04861

    CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 24/04861

    N° RG 24/04861 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXEM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en référé du 21 mai 2024 RG : 24/00646 [Z] [Y] [I] S.A..S. DELICIOUS C/ S.A.R.L. BELOMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f5b1a852976f991cf93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04861

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/04861

    Copie délivrée à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/04861 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWOI JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Trois

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04861

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/04861

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04861 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQEK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030971c67ecf83a06088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04861

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/04861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BARRILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43CM N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mar

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04861

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04861 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04861

    CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 24/04861

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 214 N° RG 24/04861 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRV [M] [W] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ DE [10

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04861

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/04861

    N° RG 24/04861 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY7X TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/04861 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY7X Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04861

    TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 24/04861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04861 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKFO N° de Minute : 24/00554 JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 E.P.I.C. LMH OPH C/ [M] [F] épouse [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac9de8ffc4309ab98a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04861

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/04861

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04861 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJ5 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 667519542a983144d72f41f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1