Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04863 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 90 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04863

    CA Bordeaux, 2 juill. 2025, RG 24/04863

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2025 N° RG 24/04863 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N75T S.N.C. GREEN VALLEY c/ Syndic. de copro. GREEN VALLEY Nature de la décision : APPEL D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866138027f49a37ec714e92
  • ca other ca_douai n° 24/04863

    CA Douai, 24 mars 2025, RG 24/04863

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04863 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2EF Ordonnance du 24/03/2025 --------------------------- minute n° 25/20 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [V] [N] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39cf72b19620bb73a2259
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04863

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/04863

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04863 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJ7 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da9c0fa562400eaa5be3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04863

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04863

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04863 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671894abd8ceca1cd70191bc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04863

    CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 24/04863

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 213 N° RG 24/04863 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRX [G] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] MON

    Lire la décision → Vérifier la source 670a116cf178dc2492b0fb12
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04863

    CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/04863

    Référés Civils ORDONNANCE N°89 N° RG 24/04863 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEA6 M. [P] [X] C/ S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1597f75650f6c7dca21ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1