Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04865
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/04865
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Copies exécutoires délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04865 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCLY Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 24/04865
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/04865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/04865 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4LT Ordonnance n° 2025/M SARL [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Guillaume CHERO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04865
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04865 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04865
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 24/04865
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 216 N° RG 24/04865 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMR3 MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM C/ [C] [B] MONSIEUR LE PROCUREUR G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04865
CA Versailles, 28 juill. 2024, RG 24/04865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04865 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVR7 Du 28 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nath
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