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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04865

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/04865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L7J N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b52cdc6046d477dca84
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/04865

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 24/04865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/04865 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLCT DEMANDEUR : E.U.R.L. TAX SUITS YOU (RCS [Localité 2] 915 152 763) Rep/assistant : Me Héléna SIMON, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.C.I. FONCIERE NOTER R

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd15c6cdc6046d474ef0dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04865

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/04865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52AM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd03ea43407b9104b88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04865

    TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 24/04865

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04865 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNTJ NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d312c169293f91fcc990af
  • ca other ca_paris n° 24/04865

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/04865

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE Copies exécutoires délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04865 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCLY Décision défé

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04865

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/04865

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/04865 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4LT Ordonnance n° 2025/M SARL [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Guillaume CHERO

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04865

    TJ 42218, 13 mai 2025, RG 24/04865

    N° de Minute : N° RG 24/04865 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOG5 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL Première Vice-Présidente

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04865

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04865

    BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [L] [A], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04865 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3VY ; Ch2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97bcc0ea89248182ac91b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04865

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/04865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43C5 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3780336df169666dbb16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04865

    TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/04865

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04865 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH2Z MINUTE n° : 2024/ 549 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04865

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/04865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Rectificative de l’ordonnance n° 24/2370 en date du 04 Octobre 2024 Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier N° RG 24/04865 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TSA

    Lire la décision → Vérifier la source 672285e13f64f31269862a38
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04865

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04865

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04865 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04865

    CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 24/04865

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 216 N° RG 24/04865 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMR3 MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM C/ [C] [B] MONSIEUR LE PROCUREUR G

    Lire la décision → Vérifier la source 670a116cf178dc2492b0fb14
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04865

    CA Versailles, 28 juill. 2024, RG 24/04865

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04865 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVR7 Du 28 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nath

    Lire la décision → Vérifier la source 66a882157be56405acf7904d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04865

    TJ Rennes, 16 juill. 2024, RG 24/04865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04865 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCIR Minute n° 24/697 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bc8a9a603a692911c6fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1