Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04866
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/04866
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute électronique N° RG 24/04866 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ET Jugement rendu le 8 jui 2020 par le tribunal judiciaire d'Amiens Arrêt rendu le 13 septembre 20
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ca other ca_bordeaux n° 24/04866
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 24/04866
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [M] [D] -------------------------- N° RG 24/04866 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N75Y -------------------------- DU 25 NOVEMBRE 2025 --------------------------
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ca annulation ca_versailles n° 24/04866
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/04866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/04866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVSB AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK C [M] [T] [W] ÉPOUSE [O] et autres Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04866
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04866 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04866
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/04866
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/04866 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4LY ORDONNANCE D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Mme [I] [T] Représentant : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avoat postulant) et Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04866
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/04866
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04866 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCL5 Décision défér
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