Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/04868
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/04868
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°208 N° RG 24/04868 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEBZ (Réf 1ère instance : 2024J00256) S.A.S. STM CONSTRUCTION C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me AZINCOURT Me LE
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04868
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 24/04868
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [M] [W] c/ Association LES PAPILLONS BLANCS ------------------------ N° RG 24/04868 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N754 ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04868
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04868 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles