Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04868
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 17 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/04868 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XZY AFFAIRE : M. [V] [X] (Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS) C/ S.A.R.L. L’ESCAILLON (Me Benoit PAUL) - M. [J] [Z] (Me Stéphani
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04868
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/04868
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04555 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/04868 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XC4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [U] née le 18 Juillet 1988 [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04868
TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04868 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDDF Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [F] [O] C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurie T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04868
TJ 38185, 21 août 2025, RG 24/04868
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/04868 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7YQ MINUTE N° : Affaire : [P] c/ [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [T] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7] demeurant [Adresse 9]
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ca other ca_rennes n° 24/04868
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/04868
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°208 N° RG 24/04868 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEBZ (Réf 1ère instance : 2024J00256) S.A.S. STM CONSTRUCTION C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me AZINCOURT Me LE
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ca other ca_bordeaux n° 24/04868
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 24/04868
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [M] [W] c/ Association LES PAPILLONS BLANCS ------------------------ N° RG 24/04868 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N754 ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04868
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me DI COS
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj69123 n° 24/04868
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/04868
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04868 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLVK AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 3] C/ [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PON
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04868
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffier Débats
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04868
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04868 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04868
TJ Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/04868
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04868 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4NV Minute N°24/00820 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04868
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marilise MIQUEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [D] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43DC N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04868
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPEF MINUTE: 24/1259 Nous
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