Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04871
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 24/04871
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [F] [Y] C/ Maître [W] [H] -------------------------- N° RG 24/04871 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N76F -------------------------- DU 28 AVRIL 2026 --------------------------
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ca other ca_versailles n° 24/04871
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/04871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D Chambre famille 2-1 ARRET N° /2026 CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/04871 N° Portalis DBV3-V-B7I-WVSR AFFAIRE : [B] [J] [O] C/ [S] [P] [Z] [G] veuve [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31
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ca other ca_aix_provence n° 24/04871
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 24/04871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/356 Rôle N° RG 24/04871 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4MP [Y] [U] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura TETTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04871
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/04871
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 5 N° RG 24/04871 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEC7 (Réf 1ère instance : 24-01) M. [I] [V] C/ M. [U] [B] [W] [N] [D] Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04871
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04871 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04871
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04871
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04871 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCMT Décision défé
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