Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04871
TJ 38185, 31 août 2026, RG 24/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/04871 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7G7 SG Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Elodie ROCHAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/04871
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 24/04871
N° RG 24/04871 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGWX N° RG 24/04871 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGWX DU : 06 Juillet 2026 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ S.D.C. L’UNION DES SYNDICATS DES RESIDENCES LES JARDINS DE L’OCEAN ET LES CIGALINES 1 ET 2 DÉSISTEMENT Décision
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ca other ca_bordeaux n° 24/04871
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 24/04871
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [F] [Y] C/ Maître [W] [H] -------------------------- N° RG 24/04871 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N76F -------------------------- DU 28 AVRIL 2026 --------------------------
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ca other ca_versailles n° 24/04871
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/04871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D Chambre famille 2-1 ARRET N° /2026 CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/04871 N° Portalis DBV3-V-B7I-WVSR AFFAIRE : [B] [J] [O] C/ [S] [P] [Z] [G] veuve [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04871
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 24/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04871 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDDI Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [G] [D] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04871
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/04871
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04582 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/04871 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XDC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [Y] née le 22 Janvier 1976 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04871
TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 24/04871
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04871 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMZF AFFAIRE : S.C.I. HRG 31, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 522 204 254 / [M] [Y] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Jean-Michel GAUCI, Vice-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04871
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52BH N° MINUTE : 5/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 39
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ca other ca_aix_provence n° 24/04871
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 24/04871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/356 Rôle N° RG 24/04871 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4MP [Y] [U] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura TETTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, a
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/04871
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 27 FÉVRIER 2025 DÉLIBÉRÉ DU 22 MAI 2025 N° RG 24/04871 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TA2 AFFAIRE : M. [K] [Z], Mme [H] [Z] C/ Mme [J] [X], M. [M] [X] Nous, Madame GIRAUD, chargé
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/04871
TJ 38185, 13 mai 2025, RG 24/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 4ème chambre civile N° RG 24/04871 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7G7 N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Elodie ROCHAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04871
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/04871
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 5 N° RG 24/04871 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEC7 (Réf 1ère instance : 24-01) M. [I] [V] C/ M. [U] [B] [W] [N] [D] Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04871
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04871 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04871
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43DI N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04871
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04871
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04871 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCMT Décision défé
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