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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04872 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04872

    CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 24/04872

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04872 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N76G URSSAF RHONE ALPES c/ Monsieur [Z] [J] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192d1acdc6046d4754ad06
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04872

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04872 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 671894acd8ceca1cd70191ce
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04872

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/04872

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04872 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCMY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0c5eee23a0a3f11d6e6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1