Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04873
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/04873
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04873 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCM6 Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04873
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04873 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04873
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/04873
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 21 JUIN 2024 N°2024/ 232 Rôle N° RG 24/04873 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4MR [W] [R] épouse [J] C/ [O] [C] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoir
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