Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04874
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 24/04874
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.S. FPF AVOCATS C/ S.A.S. LES VAGUES -------------------------- N° RG 24/04874 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N76K -------------------------- DU 25 NOVEMBRE 2025 --------------------------
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ca other ca_aix_provence n° 24/04874
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/04874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ 64 Rôle N° RG 24/04874 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4MT [O] [M] épouse [J] C/ [H] [E] épouse [S] [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04874
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04874 - N° Portalis
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