Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04875
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/04875
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/11/2025 **** Minute electronique : N° RG 24/04875 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2FM Jugement (N° 22/05140) rendu le 03 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de LILLE A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04875
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04875 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04875
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04875
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04875 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCNL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2024-Juge de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04875
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/04875
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 21 JUIN 2024 N°2024/ 233 Rôle N° RG 24/04875 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4MU [D] [O] épouse [J] C/ [E] [M] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoir
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