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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/04875

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/04875

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/11/2025 **** Minute electronique : N° RG 24/04875 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2FM Jugement (N° 22/05140) rendu le 03 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de LILLE A

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04875

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/04875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SIMOES Me MARTIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/04875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RTR N° MINUTE : 6 Assignation du : 10 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj13055 n° 24/04875

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/04875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en au

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04875

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04875

    MINUTE N° : 25/00717 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04875 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [T]-[M] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame [T]-[M] Monsi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04875

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/04875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04875 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDDM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04875

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. PARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52BT N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04875

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04875

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [J] [R], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04875 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3WM ;

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04875

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/04875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Philippe CORNET Le ....................

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04875

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/04875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Madame [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43ET N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04875

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/04875

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04875 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI6Z MINUTE n° : 2024/ 631 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04875

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/04875

    DOSSIER N° : N° RG 24/04875 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQTV AFFAIRE : [D] [Y] [O] [P], [M] [N] [C] [E] épouse [P] / La SA COFIDIS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04875

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04875 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671894acd8ceca1cd70191d4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04875

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04875

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04875 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCNL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2024-Juge de

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04875

    TJ Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/04875

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04875 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4ON Minute N°24/00821 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 16 Octobre 2024 Le 16 Octobre 2024 Devant Nous, Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 674647d3ff0e70d9427b9c51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04875

    TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/04875

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66db45b5f06e1567cdda3472
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04875

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/04875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPHN MINUTE: 24/1262 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b38fd218341b646c82f8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04875

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/04875

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 21 JUIN 2024 N°2024/ 233 Rôle N° RG 24/04875 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4MU [D] [O] épouse [J] C/ [E] [M] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoir

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1