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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04876

    CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 24/04876

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04876 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N76P S.A.R.L. MFC [Localité 5] c/ S.C.I. RELIZANE SELARL EKIP SELARL ARVA Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7336f51881dad825c604
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04876

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/04876

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 104 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04876 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCNM Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04876

    CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/04876

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04876 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVS7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 07 Novembre 2024 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 672db748da56e01fd67b092e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04876

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04876 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671894add8ceca1cd70191d6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04876

    CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 24/04876

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 217 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 24/04876 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1