Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04876
TJ 13001, 1 sept. 2026, RG 24/04876
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1], [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 septembre 2026 MINUTE N° 26/ RG : N° RG 24/04876 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPQK CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [Y] [O] né le [Date naiss
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04876
TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/04876
N° RG 24/04876 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOSC N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : Commune de [Localité 1] représentée par son maire en exercice sis [Adresse 1] représentée par Maître William THIRY de la SELARL BLT DRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04876
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/04876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04876 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZV7 AFFAIRE : Mme [V] [E] (Me [Q] de la SELARL [K]) C/ [P] FRANCE IARD (Me [C] de la SELAS [M]) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Janvier 2
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/04876
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/04876
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Sabine MANCHET ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/04876 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civil
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ca other ca_bordeaux n° 24/04876
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 24/04876
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04876 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N76P S.A.R.L. MFC [Localité 5] c/ S.C.I. RELIZANE SELARL EKIP SELARL ARVA Nature de la décision
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04876
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04876
MINUTE N° : 25/00716 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04876 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [F] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04876
TJ 91228, 26 juin 2025, RG 24/04876
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/04876 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFNU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [K] C/ [X] [Y] épouse [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04876
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/04876
DOSSIER N° : N° RG 24/04876 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRR7 AFFAIRE : [E] [R] / [J] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [E]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/04876
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/04876
Min N° 25/00323 N° RG 24/04876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXLX Société HABITAT 77 C/ M. [O] [S] Mme [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04876
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/04876
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 104 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04876 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCNM Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04876
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/04876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ....................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04876
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/04876
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04876 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVS7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 07 Novembre 2024 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la m
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04876
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 oct. 2024, RG 24/04876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1726 Appel des causes le 30 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04876 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ASS N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04876
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04876 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04876
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 24/04876
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 217 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 24/04876 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04876
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/04876
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04876 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJCP MINUTE n° : 2024/ 489 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04876
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/04876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPHO MINUTE: 24/1263 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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