Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04877
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/04877
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à JONCTION RG 24-4877 et 24-5184 sous le premier numéro COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/0
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ca other ca_douai n° 24/04877
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/04877
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 13 mars 2025 Minute n° Ordonnance (N° 24/00362) de référé rendue le 09 juillet 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/04877 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2FX joint au dossier 24/04879
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04877
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04877 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04877
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/04877
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 21 JUIN 2024 N°2024/ 234 Rôle N° RG 24/04877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4M2 [D] [O] épouse [R] C/ [U] [P] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoir
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