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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04877

    TJ 38185, 29 juin 2026, RG 24/04877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/04877 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA47 SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :30 juin 2026 à : la SELAS ABAD & [Localité 2] - AVOCATS ASSOCIÉS Me Lilia BOUCHAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443180cdc6046d4761fad7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04877

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/04877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04877 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHL N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BRESLER, Me DANIAULT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a57cdc6046d47d17874
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04877

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 24/04877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04877 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKYU DEMANDEURS : 1/ [T] [W] 2/ [Y] [X] 3/ [V] [G] 4/ [B] [S] 5/ [Q] [E] 6/ [F] [C] 7/ [N] [P] épouse [D] 8/ [M] [D] 9/ [U] [H] 10/ [R] [A] 11/ La société SCI DU TEMPLE, [Etablissement 1], immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdfd3cdc6046d4749b0d7
  • ca other ca_montpellier n° 24/04877

    CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/04877

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à JONCTION RG 24-4877 et 24-5184 sous le premier numéro COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f3b60eec8c75d0803b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04877

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04877

    MINUTE N° : 25/00715 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04877 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [H] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [K] [H] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95032de0ebe408dac719d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04877

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/04877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/04877 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TVK PARTIES : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a99887d03aa69fcd469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04877

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/04877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d990a9a68b98828773
  • ca other ca_douai n° 24/04877

    CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/04877

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 13 mars 2025 Minute n° Ordonnance (N° 24/00362) de référé rendue le 09 juillet 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/04877 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2FX joint au dossier 24/04879

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fcb8fc4591307a34255
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04877

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04877 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671894add8ceca1cd70191d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04877

    TJ Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/04877

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04877 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4OU Minute N°24/00822 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 674647daff0e70d9427b9d20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04877

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/04877

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 O

    Lire la décision → Vérifier la source 66fede2c172da17169e968d7
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04877

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/04877

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHXW N° RG 24/04877- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHXW Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Y], [X], [G] [V] [D] DU 12/09/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [Y], [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c9881ea90490410b4dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04877

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/04877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/821 N° RG 24/04877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJKQ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405085cf3b22d87825f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04877

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/04877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPHR MINUTE: 24/1264 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b390d218341b646c843a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04877

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/04877

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 21 JUIN 2024 N°2024/ 234 Rôle N° RG 24/04877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4M2 [D] [O] épouse [R] C/ [U] [P] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 667668f19618358a62c2f4b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1