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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04879 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/04879

    CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 24/04879

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04879 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 696a3652cdc6046d4785aa24
  • ca other ca_douai n° 24/04879

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/04879

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04879 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2F5 Ordonnance de référé (N° 24/00362) rendue le 09 juillet 2024 par le président du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6932e22472f940f4b6cdcd4e
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04879

    CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/04879

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUIN 2025 N° RG 24/04879 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N766 SCPI RENOVALYS 2 c/ S.A.R..L. SITHODI Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 683fdb8dd0e890b0ff889655
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04879

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/04879

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/04879 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVTM Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2024 Date de saisine : 29 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fbf8ab253a8400fb129
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04879

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04879 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671894add8ceca1cd70191dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1