Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04881
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 24/04881
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04881 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCN4 Décision
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ca other ca_versailles n° 24/04881
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04881 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVTR AFFAIRE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT ORANGE FRANCE SIEGE DE L'UES ORANGE C/ S.A. ORANGE ...
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04881
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04881 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04881
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/04881
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04881 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Août 2024 Date de la saisine : 26 Août 2024 Date de la décision attaquée : 06 AOUT 2
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