Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/04881
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/04881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/04881 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZB3 Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDEUR S.D.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04881
TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/04881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04881 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4F4 AFFAIRE : [V] [V] C/ [F] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DOURY-FAURIE Copie : Me Nicolas MASSUCO délivrées le JUGEMENT RENDU LE 0
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ca other ca_paris n° 24/04881
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 24/04881
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04881 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCN4 Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04881
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 24/04881
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/04881 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4O2 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS, Greffier , lors des débats Greffier : Anita HOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04881
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 24/04881
Minute n° : 25/00706 N° RG 24/04881 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNYF AFFAIRE : S.A. SCALIS-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° JCP BAUX °°°°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------------------------------------------------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/04881
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/04881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43FN N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04881
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04881
Min N° 25/00287 N° RG 24/04881 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMJ M. [N] [S] Mme [I] [Z] épouse [S] C/ S.A.S. [P] T.P. Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [I] [Z] épouse
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ca other ca_versailles n° 24/04881
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04881 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVTR AFFAIRE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT ORANGE FRANCE SIEGE DE L'UES ORANGE C/ S.A. ORANGE ...
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04881
TJ Bobigny, 30 oct. 2024, RG 24/04881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1069 N° RG 24/04881 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJK2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04881
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04881 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04881
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/04881
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04881 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Août 2024 Date de la saisine : 26 Août 2024 Date de la décision attaquée : 06 AOUT 2
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