Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04883
CA Bordeaux, 19 mai 2025, RG 24/04883
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [L] [T] C/ S.A. QBE EUROPE --------------------- N° RG 24/04883 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N77L --------------------- DU 19 MAI 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------------
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ca other ca_douai n° 24/04883
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04883
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04883 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2GE Ordonnance (N° 2024003744) rendue le 27 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes GRA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04883
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04883 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04883
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/04883
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04883 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCOC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04883
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/04883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/04883 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4NL Ordonnance n° 2024/M87 M. [U] [E] A LA [W] Représentant : Me Lysa LARGERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [J] épouse [E] A [O] Représentant : Me Lysa
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