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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/04883

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 24/04883

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 24/04883 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGOM DEMANDEUR : Madame [M] [R] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gwenaël

    Lire la décision → Vérifier la source 689645bb0279fffe84333341
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04883

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04883

    MINUTE N° : 25/00713 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04883 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [X] [E] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître D’INDY Copie à : Madame [E] Monsieur le Prefet d'Indre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502ade0ebe408dac6fa7
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04883

    CA Bordeaux, 19 mai 2025, RG 24/04883

    1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [L] [T] C/ S.A. QBE EUROPE --------------------- N° RG 24/04883 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N77L --------------------- DU 19 MAI 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------------

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  • ca other ca_douai n° 24/04883

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04883

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04883 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2GE Ordonnance (N° 2024003744) rendue le 27 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes GRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04883

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d090a9a68b98828665
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04883

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffier Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8a6dc35c03afb70d7cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04883

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Zehour BENAISSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43FV N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04883

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04883 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671894add8ceca1cd70191e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04883

    TJ Nanterre, 29 août 2024, RG 24/04883

    DOSSIER N° : N° RG 24/04883 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSMW AFFAIRE : [O] [N] / La SAS BENZAKEN & ASSOCIES, venant aux droits de la SCP BENZAKEN-FOURREAU-SEBBAN- LACAS, Commissaires de justice Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e209b56f16fd33e92b8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04883

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/04883

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04883 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCOC Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c763ff41080008afbb1f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04883

    CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/04883

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/04883 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4NL Ordonnance n° 2024/M87 M. [U] [E] A LA [W] Représentant : Me Lysa LARGERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [J] épouse [E] A [O] Représentant : Me Lysa

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1