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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04885

    CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 24/04885

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/04885 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N77S S.E.L.A.R.L. [9]' c/ Madame [C] [I] Association [5] (CGEA DE [Localité 6]) Nature

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04885

    CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/04885

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/528 Rôle N° RG 24/04885 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4N5 [R] [X] C/ Organisme [11] [5] Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2025 à : - Madame

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  • ca other ca_versailles n° 24/04885

    CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 24/04885

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/04885 N° Portalis DBV3-V-B7I-WVT3 AFFAIRE : S.A.S. SALINI IMMOBILIER C/ S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (CALF) Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04885

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/04885

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04885 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7PL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 juillet 2024 Date de saisine : 13 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde73e543846c04847f11
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04885

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/04885

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04885 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCOG Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67401feb4dad48246d254323
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04885

    CA Lyon, 15 juin 2024, RG 24/04885

    N° RG 24/04885 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXGG Nom du ressortissant : [T] [L] PREFECTURE DE LA SAVOIE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [L] PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 JUIN 2024 statu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1