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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/04885

    TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 24/04885

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/04885 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N54X AFFAIRE : [K] [R] épouse [F] [S] [U] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b182d195da062e04d8183
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04885

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70E N° RG 24/04885 N° Portalis DBX4-W-B7I-TORL JUGEMENT N° B DU 12 Mars 2026 [Q] [H] [Z] [O] [H] C/ [A] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me ESPAGNO Me CHATRY LAFFORGUE Copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefe23cdc6046d47eb1f63
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04885

    CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 24/04885

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/04885 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N77S S.E.L.A.R.L. [9]' c/ Madame [C] [I] Association [5] (CGEA DE [Localité 6]) Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 696795f1cdc6046d47449737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04885

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] [Localité 30] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/04885 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V4I AFFAIRE : Mme [P] [H], M. [J] [O] (Me JOURDAN) C/ M. [T] [D], Mme [L] [X] (la SELAS GALLI & [F] CINTAZ AVOCATS ASSOCIES)

    Lire la décision → Vérifier la source 694752c875782d5f0615c800
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04885

    CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/04885

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/528 Rôle N° RG 24/04885 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4N5 [R] [X] C/ Organisme [11] [5] Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2025 à : - Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6c3a97254e6daf5e418
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04885

    TJ 37261, 11 juill. 2025, RG 24/04885

    MINUTE N° : 25/00681 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 N° RC 24/04885 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [T] [P] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître D’INDY Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 4] et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a2de0ebe408dac7acb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04885

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 24/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04885 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDA7 JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [D] [L] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Aurélien BOUDEWEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Entreprise individuelle [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aeb97860dd6c223afc92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04885

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/04885

    Min N° 25/00436 N° RG 24/04885 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMR S.A. KIA FINANCE C/ M. [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. KIA FINANCE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 682f79d3dd4fa92cae32cdf1
  • ca other ca_versailles n° 24/04885

    CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 24/04885

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/04885 N° Portalis DBV3-V-B7I-WVT3 AFFAIRE : S.A.S. SALINI IMMOBILIER C/ S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (CALF) Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68105eb0f4420d4e95ca29f6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04885

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/04885 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TWK PARTIES : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41ad54e0040aa3735e112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04885

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04885 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43GF N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a44bbf04ef7857bb180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04885

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304df90a9a68b9882881c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04885

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/04885

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04885 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7PL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 juillet 2024 Date de saisine : 13 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde73e543846c04847f11
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04885

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/04885

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04885 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCOG Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67401feb4dad48246d254323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04885

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/04885

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN CEDEX Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04885 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMOL Minute : JUGEMENT Du : 20 Novembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 6] SIS [Adresse 3] C

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30efacbbdac0b75b8b7c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04885

    CA Lyon, 15 juin 2024, RG 24/04885

    N° RG 24/04885 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXGG Nom du ressortissant : [T] [L] PREFECTURE DE LA SAVOIE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [L] PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 JUIN 2024 statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6671231afa9d5900088bee89

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1