Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04886
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 24/04886
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 N° RG 24/04886 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N77T Madame [V] [H] c/ S.A.S. DBF [Localité 5] S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Nature de la décis
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ca other ca_versailles n° 24/04886
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/04886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/04886 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVT6 AFFAIRE : Société LES BORDS DE L'OISE C/ S.A.S. STEBAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04886
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 24/048
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04886
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2024, RG 24/04886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/04886 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4N7 Chambre 4-1 Ordonnance n° 2024/M072 Affaire : M. [U] [V] Représentant : Me [D], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelan
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