Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04887
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 24/04887
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/04887 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N77X S.A.R.L. A.S [Adresse 1] c/ Société RIVIERE ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. [W] [J] Nature de
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ca other ca_versailles n° 24/04887
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 24/04887
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/04887 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVUD AFFAIRE : S.A.S. SYMANE C/ S.A.S. AUDENSIEL LT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04887
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 24/04887
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/04887 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMTJ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. ROXANE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04887
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04887 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04887
CA Lyon, 15 juin 2024, RG 24/04887
N° RG 24/04887 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXGI Nom du ressortissant : [D] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentio
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