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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04887

    CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 24/04887

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/04887 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N77X S.A.R.L. A.S [Adresse 1] c/ Société RIVIERE ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. [W] [J] Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98ffd4195da062e0e81f5c
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj34172 n° 24/04887

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 24/04887

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL copies 5 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 2 TG-Parq 2 COPIE DOSSIER 1 N° RG 24/04887 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PILZ Procédures collectives Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLLEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f6acdc6046d47d2cc9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04887

    TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 24/04887

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04887 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOW AFFAIRE : E.U.R.L. AQUATHERM MIDI PYRENEES, inscrite au RCS sous le numéro 530 110 519, agissant par l’intermédiaire de son gérant, M. [G] / S.C.I. SCI MONCASTEL NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 698e592acdc6046d472055df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04887

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/04887

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04854 du 12 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04887 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XEH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [X] né le 01 Juin 1991 à [Localité 14] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69812c3dcdc6046d47af6cae
  • ca other ca_versailles n° 24/04887

    CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 24/04887

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/04887 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVUD AFFAIRE : S.A.S. SYMANE C/ S.A.S. AUDENSIEL LT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la

    Lire la décision → Vérifier la source 686f49f91cd28a275e6bd800
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04887

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 24/04887 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TWP PARTIES : DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04887

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/04887

    Min N° 25/00437 N° RG 24/04887 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMU Société LA CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL BRIE PICARDIE C/ M. [O] [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : Société LA CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL BRIE P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04887

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie-Christine DELUC Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [N], [L] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52HZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

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  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj34172 n° 24/04887

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/04887

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 24/04887 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PILZ Procédures collectives Date : 20 Mars 2025 Minute N°25/00082 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04887

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Frédéric RACHLIN Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d790a9a68b98828733
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04887

    CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 24/04887

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/04887 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMTJ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. ROXANE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67820ab1d30fbdc4c17b9cc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04887

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43GR N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 novembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 673f880ed88ba22ff74f9933
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04887

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04887 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e50a5857dd64cbdaa60e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04887

    TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04887

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE [M] [J] Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04887 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJY Minute n° 24/00245 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6696412bf5112d8edd057b45
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04887

    CA Lyon, 15 juin 2024, RG 24/04887

    N° RG 24/04887 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXGI Nom du ressortissant : [D] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6671231afa9d5900088bee8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1