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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04888 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04888

    CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 24/04888

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [W], [G] [F] épouse [V], Monsieur [R], [N] [V] C/ Monsieur [L] [O], Madame [U] [O] ------------------------ N° RG 24/04888 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N772 ------------------------ DU 23 OCTOBRE 2025 ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978411af6ba0065f4160
  • ca other ca_paris n° 24/04888

    CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/04888

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04888 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCOR Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 681eddb2f18466b47dcd4d5d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04888

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N°

    Lire la décision → Vérifier la source 671894add8ceca1cd70191ea
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04888

    CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/04888

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/04888 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de saisine : 29 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b930ff04326a7329847
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04888

    CA Lyon, 15 juin 2024, RG 24/04888

    N° RG 24/04888 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXGW Nom du ressortissant : [M] [F] [F] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6671231afa9d5900088bee8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1