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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04888

    TJ 76540, 26 mars 2026, RG 24/04888

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 26 MARS 2026 SM/MC N° RG 24/04888 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MX37 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [Q] [S] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d096cdc6046d470ee6ac
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04888

    CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 24/04888

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [W], [G] [F] épouse [V], Monsieur [R], [N] [V] C/ Monsieur [L] [O], Madame [U] [O] ------------------------ N° RG 24/04888 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N772 ------------------------ DU 23 OCTOBRE 2025 ------------------------

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  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj14118 n° 24/04888

    TJ 14118, 20 oct. 2025, RG 24/04888

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04888 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5PD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 20 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y], [S] [F] [H] épouse [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6e8243d68eab408bf024
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04888

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 24/04888

    AS/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [W] [X], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 24/04888 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J325 ; Ch2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04888

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 24/04888

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04888 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIME Pôle Civil section 3 Date : 15 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea6e97b8c1829979dd3
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 24/04888

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/04888

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/04888 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMVD NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

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  • ca other ca_paris n° 24/04888

    CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/04888

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04888 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCOR Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 681eddb2f18466b47dcd4d5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04888

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/04888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/04888 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TWV PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c602fc178212f7ed8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04888

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/04888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/04888 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CZ4 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires situé [A

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/04888

    TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04888

    Min N° 25/00304 N° RG 24/04888 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMV S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ M. [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 8] [Localité 9] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 681a615a5eb387f553b9cf54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04888

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/04888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04888 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKGQ N° de Minute : 25/00013 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 [P] [Z] C/ [B] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2664c0a87e48916eb4e98
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04888

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N°

    Lire la décision → Vérifier la source 671894add8ceca1cd70191ea
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04888

    CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/04888

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/04888 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de saisine : 29 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b930ff04326a7329847
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04888

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/04888

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04888 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJIY MINUTE n° : 2024/ 466 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1ea1a38db413efec11ffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04888

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/04888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/822 N° RG 24/04888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLU Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405485cf3b22d8782682
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04888

    TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [P] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04888 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJ5 Minute n° 24/691 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 6696416ef5112d8edd05860d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04888

    CA Lyon, 15 juin 2024, RG 24/04888

    N° RG 24/04888 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXGW Nom du ressortissant : [M] [F] [F] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6671231afa9d5900088bee8d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04888

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/04888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/04888 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CZ4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires situé [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET AGENCE DE GESTION DES COPROPRIÉTÉS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4156ef03ef1fcfe9117

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1