Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04889
CA Paris, 24 mars 2026, RG 24/04889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (n° 265 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04889 - N° Portalis 35L7-V-
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04889
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/04889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04889 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4OI Ordonnance n° 2025/M264 Madame [T] [R] [O] [Y] [J] épouse [U] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04889
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04889 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04889
CA Versailles, 30 juill. 2024, RG 24/04889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04889 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVUH Du 30 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlott
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