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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04889

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 24/04889

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04889 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XEJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [M] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2076b7cdc6046d47fdc084
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04889

    TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 24/04889

    - N° RG 24/04889 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Octobre 2025 Minute n°26/332 N° RG 24/04889 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD3 le CCC : dossier FE : Me GAURY, Me JOKIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92456cdc6046d472d9842
  • ca other ca_paris n° 24/04889

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 24/04889

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (n° 265 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04889 - N° Portalis 35L7-V-

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 24/04889

    TJ 62160, 6 mars 2026, RG 24/04889

    1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le six Mars deux mille vingt six JAF CAB 2 Le 06 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3f2ccdc6046d47d7f0e5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04889

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/04889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me Paul GUILLET Le ........................................

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04889

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/04889

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04889 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4OI Ordonnance n° 2025/M264 Madame [T] [R] [O] [Y] [J] épouse [U] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2611cd105c577bf0006f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04889

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/04889

    N° RG 24/04889 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZBK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU 41 rue de la Redoute 67500 HAGUENAU HAGUENAU Civil N° RG 24/04889 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZBK Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [M] [N] Maître [H] [G] le Le Greffier Me Emmanuel KIEFF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04889

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/04889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/04889 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BAH ED Assignation du : 04 Avril 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/04889

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04889 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TWZ PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c402fc178212f7ed30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04889

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/04889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04889 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKGS N° de Minute : BX25/00346 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. MAISONS ET CITES C/ [Z] [T] [B] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04889

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/04889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [S] M [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04889 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43GX N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a0dfc9e2cce3ec82d91
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04889

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04889

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04889 - N° Por

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04889

    TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04889

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04889 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJL6 MINUTE n° : 2024/ 482 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04889

    CA Versailles, 30 juill. 2024, RG 24/04889

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04889 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVUH Du 30 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlott

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04889

    TJ Rennes, 16 juill. 2024, RG 24/04889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04889 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJ7 Minute n° 24/698 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bc879a603a692911c687

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1