Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04890
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 24/04890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/357 Rôle N° RG 24/04890 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4OJ S.E.L.A.R.L. [12] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas CHOLEY, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04890
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/04890 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVUJ AFFAIRE : [L] [J] [O] ... C/ S.C.I. IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04890
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/04890
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 16 Janvier 2025 Minute n° 25/64 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] du 14 Juin 2021 N° RG 24/04890 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2GS Nous, Cécile MAMELIN, Président, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04890
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04890 - N° Portal
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