Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04890
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 24/04890
/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/04890 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDH4 N° de MINUTE : 26/00567 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [M] [Adresse 1] au [Localité 3] représentée par Me Grégory D’ANGELA, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04890
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 24/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/04890 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPRA AFFAIRE : , [M], [J] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA ASSURANCES GROSSES délivrées le 23/03/2026 à Maître Pascale BAH, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Jean
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04890
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 24/04890 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZVX 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04890
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 24/04890
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04890 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5A NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04890
TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 24/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Association AIDE ET PREVOYANCE EN FAVEUR DU PERSONNEL Demandeur à l'Injonction Défendeur à l'opposition C/ Monsieur [Z] [G] Défendeur à l'Injonction Demandeur à l'opposition
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 24/04890
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 24/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/04890 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZVX (joint avec 24/4855) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, o
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ca other ca_aix_provence n° 24/04890
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 24/04890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/357 Rôle N° RG 24/04890 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4OJ S.E.L.A.R.L. [12] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas CHOLEY, avocat au barreau d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04890
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/04890 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TW3 PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04890
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04890
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/04890 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVUJ AFFAIRE : [L] [J] [O] ... C/ S.C.I. IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04890
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/04890
MINUTE N° : 24/00426 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/04890 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNYL S.C.I. L.D.O VAL DE LOIRE ET : [L] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04890
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/04890
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 16 Janvier 2025 Minute n° 25/64 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] du 14 Juin 2021 N° RG 24/04890 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2GS Nous, Cécile MAMELIN, Président, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04890
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 24/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/04890 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35RE S.C Assignation du : 21 Février 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 13 Novembre 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04890
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 oct. 2024, RG 24/04890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1732 Appel des causes le 30 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04890 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04890
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04890 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04890
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/04890
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/04890 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMOU Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Du 18 Septembre 2024 Copie conforme délivrée le :
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