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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04892 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/04892

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/04892

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04892 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEHC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Août 2024 Date de la saisine : 27 Août 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUILLET 2024 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6941bc2ac69a34cd207bc999
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04892

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/04892

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/018 Rôle N° RG 24/04892 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4OQ SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C/ [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Serge BERTHELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa560c7dc206c9eb7f3b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04892

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 octobre 2024 Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 24/04892 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e50a5857dd64cbdaa616

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1