Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04893
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04893
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 268 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04893 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCPX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2024-Juge
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/04893
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 24/04893
5ème Chambre ARRÊT N° 89 N° RG 24/04893 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEHF (Réf 1ère instance : 23/00705) Mme [C] [S] C/ M. [I] [Y] S.C.I. SCI GAILIA Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bellen
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04893
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04893
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [I] [V] C/ [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE -------------------------- N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04893
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04893 - N° Portalis
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