Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04893
TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/04893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04893 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4IC AFFAIRE : [J] C/ [N] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jonathan HADDAD Copie : Me Brice COMBE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 08 DEC
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/04893
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 24/04893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A4 ********* ORDONNANCE D’NCIDENT audience du 28 octobre 2025 délibéré et mise à disposition le 25 novembre 2025 N° RG 24/04893 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YMO MAGISTRAT : Madame YON-BORRIONE GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04893
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 24/04893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 24/04893 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TW6 PART
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/04893
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 24/04893
Minute n° 25/4748 Dossier n° RG 24/04893 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMRM / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 25 juillet 2025 (prorogé du 9 juillet 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04893
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/04893
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKGZ N° de Minute : BX25/00756 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [D] [L] [F] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DA
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ca other ca_paris n° 24/04893
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04893
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 268 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04893 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCPX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2024-Juge
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/04893
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 24/04893
5ème Chambre ARRÊT N° 89 N° RG 24/04893 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEHF (Réf 1ère instance : 23/00705) Mme [C] [S] C/ M. [I] [Y] S.C.I. SCI GAILIA Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bellen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04893
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/04893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Valérie BARDI Le ......................
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/04893
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/04893
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/04893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKGZ S.A. ICF NORD EST C/ [F] [W] [O] [Y] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04893
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/04893
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04893 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIWH MINUTE n° : 2025/ 33 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04893
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/04893
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [I] [V] C/ [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE -------------------------- N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04893
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04893 - N° Portalis
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