Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04894
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04894
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04894 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMTY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/04894
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/04894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N°151 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 24/04894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVUU AFFAIRE : [H] [K] [U] C/ S.A.S.U. AUTOS VENTES 78 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04894
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 24/04894 - N° Portali
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