Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04894
TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 24/04894
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04894 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIWI / JAF Cab 1 AFFAIRE : [V] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04894
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/04894
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04894 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKG4 N° de Minute : BX25/00987 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [R] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04894
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/04894
ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04894 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM6M NAC: 35F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier lors des débats Mme DURAND-SEGUR, Greffier lors de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04894
TJ 14118, 6 août 2025, RG 24/04894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04894 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDD2 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_montpellier n° 24/04894
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04894
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04894 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMTY Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_versailles n° 24/04894
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/04894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N°151 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 24/04894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVUU AFFAIRE : [H] [K] [U] C/ S.A.S.U. AUTOS VENTES 78 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04894
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/04894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/04894 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXB PARTIES : DEMANDEURS Madame
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04894
TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 24/04894
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/04894 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIG5 DEMANDERESSE : Madame [K] [E], née le 17 octobre 1948 à [Localité 5] (92), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1]). représentée par Maître Aymeric ANGLES de la SCP KUHN,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/04894
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/04894
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/04894 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4QG DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure
-
tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/04894
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/04894
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/04894 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKG4 S.A. ICF NORD EST C/ [E] [W] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04894
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/04894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Philippe CORNET Le ....................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04894
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/04894
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SCP ADDE-SOUBRA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04894 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSUQ Minute n° JG24/ JUGEMENT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04894
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 oct. 2024, RG 24/04894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1724 Appel des causes le 30 Octobre 2024 à 10h00 en visioco
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04894
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 24/04894 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles