Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04899
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/04899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/04899 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVVG AFFAIRE : [F] [C] C/ FONDATION COGNACQ-JAY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Juin 2024 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04899
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04899 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04899
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/04899
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°29 N° RG 24/04899 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VELA M. [M] [P] C/ S.A.S. [W] [B] DESIGN Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERSONNEAU Me MERCIER Copie délivrée le : à : RG 24/4803 RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04899
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/04899
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/208 Rôle N° RG 24/04899 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4PE S.A.R.L. INNOVATION TOIT ET BOIS (ITB) S.A.S. B.T.I. BATIMENT TRAVAUX INFRASTRUCTURE C/ [U] [C] [S] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04899
CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/04899
N° RG 24/04899 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXHR Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mari
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