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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04899

    TJ 78646, 3 juin 2026, RG 24/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04899 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJUG DEMANDEURS : [A] [V] [K] [J] décédé en cours de procédure le 11 août 2025 à [Localité 1] (78) représenté par Maître Colette HENRY-LARMOYER de la SELARL JURIS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04899

    TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 24/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 24/04899 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCMU Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69752c95cdc6046d479970dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04899

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 24/04899

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04899 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5D NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. CUDENNEC, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04899

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/04899

    - N° RG 24/04899 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Février 2025 Minute n°25/672 N° RG 24/04899 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7S le CCC : dossier FE : -Me TESLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f257c1dca99f263a4908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04899

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C], [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cécile ATTAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04899 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43HZ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 01

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  • ca other ca_versailles n° 24/04899

    CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/04899

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/04899 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVVG AFFAIRE : [F] [C] C/ FONDATION COGNACQ-JAY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Juin 2024 par

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04899

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04899 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXH PARTIES :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04899

    TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/04899

    N° RG 24/04899 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZBW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04899 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZBW Minute n° copie exécutoire le 17 décembre 2024 à : - Me Nicolas DELEAU - M. [

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04899

    TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Anne cécil

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04899

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 oct. 2024, RG 24/04899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1723 Appel des causes le 30 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04899 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ATH

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04899

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04899 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04899

    CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/04899

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°29 N° RG 24/04899 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VELA M. [M] [P] C/ S.A.S. [W] [B] DESIGN Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERSONNEAU Me MERCIER Copie délivrée le : à : RG 24/4803 RÉPUBL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04899

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1005 RG : N° 24/04899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJM4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, G

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04899

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/04899

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/208 Rôle N° RG 24/04899 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4PE S.A.R.L. INNOVATION TOIT ET BOIS (ITB) S.A.S. B.T.I. BATIMENT TRAVAUX INFRASTRUCTURE C/ [U] [C] [S] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9e05d6f7f678d48eb6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04899

    CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/04899

    N° RG 24/04899 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXHR Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6672746c36f1fc00083aab67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1