Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04901
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/04901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/04901 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVVK AFFAIRE : S.C.I. DU PARC C/ [Y] [I], [S], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04901
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04901 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04901
CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/04901
N° RG 24/04901 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXHT Nom du ressortissant : [D] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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